Polaria Tech
Polaria Tech est un éditeur logiciel français. Notre entreprise développe des solutions IAaaS (Intelligence Artificielle as a Service) combinant innovation et souveraineté numérique. Notre suite logicielle Polaria Suite permet aux organisations de déployer des solutions d'IA conversationnelle et générative pour le support externe (citoyens, clients, étudiants) et interne (collaborateurs, agents). Forts de plus de 250 clients et d'un investissement de plus de 5 millions d'euros en recherche et développement, nous nous distinguons par notre engagement pour l'innovation et la souveraineté des données en privilégiant des technologies françaises et open source, intégralement développées et hébergées en France.
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<div class="logo-area">
<div class="logo-text"><span style="font-size: 24px; letter-spacing: -1px">Conditions Générales de Vente</span><br></div></div>
<p class="meta">Spécifiques à la distribution via l'OVHcloud Marketplace · Version 1.0 — Avril 2026</p>
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<div class="preambule">
<strong>Préambule</strong>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV Marketplace ») régissent exclusivement les relations commerciales entre Ask Technologies SAS (« Polaria Tech ») et tout acheteur (« le Client ») ayant souscrit à un produit ou service Polaria Tech via l'OVHcloud Marketplace.</p>
<p>Ces CGV Marketplace sont distinctes et indépendantes des CGS et CGU publiées sur tech.polaria.ai, qui demeurent applicables à l'utilisation effective des Services. En cas de conflit, les présentes prévalent pour tout ce qui concerne le canal OVHcloud Marketplace.</p>
<p>La souscription à un produit Polaria Tech via l'OVHcloud Marketplace implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV Marketplace.</p><p><br></p><p><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 1</b> <span style="letter-spacing: -1px">Identification des parties</span></font></p></div><section class="section" id="s1">
<h3>1.1 Vendeur</h3>
<table class="data-table">
<tbody><tr><td>Dénomination</td><td>Ask Technologies SAS (« Polaria Tech »)</td></tr>
<tr><td>Forme juridique</td><td>Société par Actions Simplifiée (SAS)</td></tr>
<tr><td>Capital social</td><td>1 759,28 euros</td></tr>
<tr><td>Siège social</td><td>4 Place Albert Einstein, Le Prisme — 56000 Vannes</td></tr>
<tr><td>RCS</td><td>879 858 876</td></tr>
<tr><td>N° TVA intracom.</td><td>FR30879858876</td></tr>
<tr><td>Téléphone</td><td>03 62 02 77 30</td></tr>
<tr><td>Contact commercial</td><td>contact@polaria.ai</td></tr>
<tr><td>DPO</td><td>Didier Caradec — DCIT Conseil (dpo@polaria.ai)</td></tr>
</tbody></table>
<h3>1.2 Intermédiaire de distribution</h3>
<p>OVHcloud (OVH SAS), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, agit en qualité de plateforme de distribution. La relation contractuelle relative à l'usage de la Marketplace OVHcloud est exclusivement régie par les conditions générales d'OVHcloud. Polaria Tech n'est pas partie à cette relation et décline toute responsabilité quant aux conditions d'accès ou de fonctionnement de la Marketplace.</p>
<h3>1.3 Client</h3>
<p>Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant commandé un Service Polaria Tech via l'OVHcloud Marketplace.</p><p><br></p>
</section>
<section class="section" id="s2">
<div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 2 </b><span style="letter-spacing: -1px">Produits et services couverts</span></font></div><div class="section-number"><span style="font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></div>
<p>Les présentes CGV Marketplace s'appliquent à l'ensemble des produits Polaria Tech distribués sur l'OVHcloud Marketplace :</p>
<table class="data-table">
<tbody><tr><th>Produit</th><th>Description</th></tr>
<tr><td>Polaria Citoyen</td><td>Chatbot conversationnel externe — administrations publiques et collectivités</td></tr>
<tr><td>Polaria Client</td><td>Chatbot conversationnel externe — grandes entreprises et support commercial</td></tr>
<tr><td>Polaria Collaborateur</td><td>Chatbot conversationnel interne — équipes RH, IT et RSE</td></tr>
<tr><td>Polaria Étudiant</td><td>Chatbot conversationnel externe — universités et écoles supérieures</td></tr>
<tr><td>Polaria Voyageur</td><td>Chatbot conversationnel — information voyageur et mobilité</td></tr>
<tr><td>Polaria Messagerie</td><td>Messagerie collaborative — support humain niveau 2</td></tr>
<tr><td>Polaria Vocal</td><td>Agent vocal souverain — accueil téléphonique</td></tr>
<tr><td>Polaria Assistant</td><td>Assistant collaborateur polyvalent — solution multi-modèles</td></tr>
</tbody></table>
<p>Le descriptif détaillé de chaque produit, ses fonctionnalités et ses caractéristiques techniques figurent dans les fiches produits disponibles sur l'OVHcloud Marketplace et sur le site <strong>tech.polaria.ai</strong>.</p>
</section>
<section class="section" id="s3">
<div class="section-number"><b><br></b></div><div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 3 </b><span style="letter-spacing: -1px">Modalités de commande</span></font></div>
<h3>3.1 Processus de commande</h3>
<p>Toute commande est passée directement via l'OVHcloud Marketplace. Le Client sélectionne le produit souhaité, valide son panier et accepte les présentes CGV Marketplace ainsi que les conditions générales d'OVHcloud. La commande est définitive à compter de la confirmation de paiement.</p>
<h3>3.2 Prise de contact et configuration</h3>
<p>Suite à la commande, l'équipe Polaria Tech prend contact avec le Client dans un délai de <strong>48 heures ouvrées</strong> pour initier le processus de déploiement. Le Service est rendu opérationnel à l'issue d'un déploiement en 8 étapes, d'une durée de <strong>2 à 3 semaines</strong> (hors Polaria Vocal, dont le délai est défini selon l'infrastructure téléphonique du Client).</p>
<h3>3.3 Date de prise d'effet</h3>
<p>La date de prise d'effet de l'abonnement correspond à la date de mise en production effective du Service dans l'environnement du Client. À défaut de mise en production dans un délai de <strong>3 mois</strong> à compter de la commande — sauf retard imputable au Client — la date de prise d'effet est réputée correspondre à l'expiration de ce délai.</p><p><font style="font-size: 18px"><br></font></p>
</section>
<section class="section" id="s4">
<div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 4 </b><span style="letter-spacing: -1px">Tarifs et facturation</span></font></div>
<h3>4.1 Tarification</h3>
<p>Les tarifs sont établis sur devis, selon le volume d'usage et les besoins spécifiques du Client. Aucun tarif fixe n'est affiché sur la Marketplace. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA en vigueur est ajoutée à la facturation.</p>
<h3>4.2 Formules d'abonnement</h3>
<table class="data-table">
<tbody><tr><th>Formule</th><th>Modalités</th></tr>
<tr><td>Annuelle (principale)</td><td>Engagement 12 mois. Facturation intégrale à la souscription. Renouvellement automatique sauf préavis.</td></tr>
<tr><td>Triannuelle</td><td>Engagement 36 mois. Facturation intégrale à la souscription. Tarif préférentiel applicable.</td></tr>
<tr><td>Mensuelle (sur demande)</td><td>Disponible sur demande expresse. Facturation mensuelle à terme échu. Tarif ajusté en conséquence.</td></tr>
</tbody></table>
<h3>4.3 Modalités de paiement</h3>
<p>Le paiement intervient à la signature du contrat ou à la validation de la commande, par virement bancaire ou prélèvement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées de plein droit conformément à la législation en vigueur. Polaria Tech se réserve la faculté de suspendre l'accès aux Services jusqu'au complet paiement des sommes dues.</p>
<h3>4.4 Modification des tarifs</h3>
<p>Polaria Tech se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'occasion du renouvellement. Le Client est informé de toute modification tarifaire au moins <strong>3 mois</strong> avant la date de renouvellement.</p>
</section>
<section class="section" id="s5">
<div class="section-number"><br></div><div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 5</b> <span style="letter-spacing: -1px">Services complémentaires</span></font></div><div class="section-number"><span style="font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></div>
<p>Parallèlement à l'abonnement principal, Polaria Tech peut proposer des prestations complémentaires optionnelles : formations, assistance personnalisée, paramétrage sur mesure, développements spécifiques. Ces services font l'objet d'un devis distinct, accepté préalablement par le Client.</p>
<div class="info-box">Les formations Polaria Tech sont certifiées <strong>Qualiopi</strong> et éligibles aux financements <strong>OPCO</strong>.</div>
</section>
<section class="section" id="s6">
<div class="section-number"><font style="font-size: 18px"><br></font></div><div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 6</b> <span style="letter-spacing: -1px">Renouvellement et résiliation</span></font></div><div class="section-number"><font color="#0000ff"><span style="font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></font></div>
<h3>6.1 Renouvellement</h3>
<p>L'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation notifiée dans les conditions ci-dessous.</p>
<h3>6.2 Résiliation à l'initiative du Client</h3>
<p>Le Client peut s'opposer au renouvellement automatique en notifiant sa décision à Polaria Tech par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au moins <strong>3 mois</strong> avant la date d'échéance. Aucun remboursement n'est dû au titre de la période en cours en cas de résiliation anticipée, sauf disposition contraire expressément convenue.</p>
<h3>6.3 Résiliation pour manquement</h3>
<p>En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations (non-paiement, violation des conditions d'utilisation, usage frauduleux), l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant <strong>15 jours</strong>. La résiliation prend effet à l'expiration de ce délai.</p>
<h3>6.4 Sort des données à la résiliation</h3>
<p>À la résiliation, Polaria Tech s'engage à restituer au Client l'intégralité de ses données dans un format exploitable ou à les supprimer définitivement, selon l'instruction du Client, dans un délai de <strong>30 jours</strong> suivant la date effective de résiliation. Une attestation de suppression peut être fournie sur demande.</p>
</section>
<section class="section" id="s7">
<div class="section-number"><br></div><div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 7 </b><span style="letter-spacing: -1px">Propriété intellectuelle</span></font></div><div class="section-number"><span style="font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></div>
<p>L'ensemble des Services, logiciels, algorithmes, modèles, interfaces, bases de données et documentations sont la propriété exclusive de Polaria Tech et/ou de ses concédants de licence, protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. La marque « Polaria Tech » est déposée à l'INPI.</p>
<p>Polaria Tech concède au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder et d'utiliser les Services souscrits, strictement pour ses besoins professionnels internes.</p>
<p>Le Client conserve l'entière propriété de ses données et contenus. Il autorise Polaria Tech à les utiliser exclusivement aux fins d'exécution des Services.</p><p><br></p>
</section>
<section class="section" id="s8">
<div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 8</b> <span style="letter-spacing: -1px">Protection des données personnelles</span></font></div><div class="section-number"><span style="font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></div>
<p>Polaria Tech traite les données personnelles du Client et de ses utilisateurs finaux en qualité de sous-traitant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.</p>
<p>Les solutions Polaria Tech sont conçues selon le principe de <strong>privacy by design</strong> : elles fonctionnent sans cookies et sans collecte de données personnelles par défaut. Toute intégration de données personnelles relève de la seule initiative du Client.</p>
<p>Un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'article 28(3) du RGPD est proposé à chaque client. Les données sont hébergées <strong>exclusivement en France</strong> (Gravelines, Paris, Roubaix), sur des serveurs dédiés et VPS, sans transfert hors du territoire national.</p>
<div class="info-box"><strong>DPO :</strong> Didier Caradec — DCIT Conseil · dpo@polaria.ai</div>
</section>
<section class="section" id="s9">
<div class="section-number"><b><br></b></div><div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 9 </b><span style="letter-spacing: -1px">Niveau de service et support</span></font></div><div class="section-number"><span style="font-size: 19px"><br></span></div><div class="section-number"><span style="font-size: 19px">9.1 Disponibilité</span></div>
<p>Les Services sont accessibles <strong>24h/24 et 7j/7</strong>, sous réserve des périodes de maintenance planifiée. Polaria Tech s'efforce d'informer le Client de toute indisponibilité programmée avec un préavis raisonnable.</p>
<h3>9.2 Support technique</h3>
<p>Le support technique est assuré par les équipes Polaria Tech, basées en France, aux horaires ouvrés. Les demandes peuvent être adressées à <strong>contact@polaria.ai</strong> ou par téléphone au <strong>03 62 02 77 30</strong>. Un accompagnement à la prise en main et des sessions de formation sont inclus dans le déploiement initial.</p>
<h3>9.3 Maintenance et mises à jour</h3>
<p>Polaria Tech assure la maintenance corrective et évolutive des Services. Les mises à jour sont déployées régulièrement et incluses dans l'abonnement.</p><p><br></p><p><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 10</b> <span style="letter-spacing: -1px">Responsabilité et garanties</span></font></p></section><section class="section" id="s10"><div class="section-number"><span style="color: #0000FF; font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></div>
<p>Polaria Tech s'engage à fournir les Services avec le soin et le niveau de compétence d'un professionnel du secteur. Les Services sont fournis en l'état, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur dans les réponses générées par les modèles conversationnels.</p>
<p>La responsabilité de Polaria Tech est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement en cours. Polaria Tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.</p>
<p>Polaria Tech ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures à son contrôle (force majeure, défaillance de l'opérateur réseau, actes de tiers malveillants).</p><p><font style="font-size: 18px"><br></font></p>
</section>
<section class="section" id="s11">
<div class="section-number"><font style="font-size: 18px"><font color="#0000ff"><b>Article 11</b> <span style="letter-spacing: -1px">S</span></font><span style="color: #0000FF; letter-spacing: -1px">ouveraineté et conformité réglementaire</span></font></div><div class="section-number"><span style="color: #0000FF; font-size: 22px; letter-spacing: -1px"><br></span></div>
<p>Les solutions Polaria Tech sont intégralement conçues, développées et hébergées en France. L'infrastructure repose sur des serveurs dédiés et VPS situés dans les datacenters de Gravelines, Paris et Roubaix, sans dépendance à des fournisseurs de cloud étrangers.</p>
<p>Les modèles de langage utilisés sont des modèles open source et open weight opérés par Polaria Tech sur ses propres serveurs. Aucune donnée n'est transmise à des acteurs tiers non européens.</p>
<p>Polaria Tech est conforme au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (<strong>AI Act</strong>) pour les systèmes à risque limité. La documentation relative à la conformité AI Act est disponible sur <strong>tech.polaria.ai</strong>.</p>
<div class="info-box">Les produits Polaria Tech sont référencés auprès de l'<strong>UGAP</strong> (titulaire SCC) et du <strong>Resah</strong> (titulaire Computacenter), permettant aux acteurs publics d'y accéder sans appel d'offres.</div>
</section>
<section class="section" id="s12">
<div class="section-number"><br></div><div class="section-number"><font style="font-size: 18px"><font color="#0000ff"><b>Article 12</b> <span style="letter-spacing: -1px">D</span></font><span style="color: #0000FF; letter-spacing: -1px">roit applicable et règlement des litiges</span></font></div>
<p><br></p><p>Les présentes CGV Marketplace sont soumises au droit français.</p>
<p>En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de <strong>30 jours</strong> à compter de la notification du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Polaria Tech.</p>
</section>
<section class="section" id="s13">
<div class="section-number"><br></div><div class="section-number"><font color="#0000ff" style="font-size: 18px"><b>Article 13 </b><span style="letter-spacing: -1px">Dispositions diverses</span></font></div>
<h3>13.1 Intégralité de l'accord</h3>
<p>Les présentes CGV Marketplace, combinées aux CGS et CGU de Polaria Tech ainsi qu'au DPA le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les Services distribués via l'OVHcloud Marketplace.</p>
<h3>13.2 Nullité partielle</h3>
<p>Si l'une quelconque des dispositions des présentes s'avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.</p>
<h3>13.3 Modification</h3>
<p>Polaria Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGV Marketplace. Toute modification est portée à la connaissance du Client avec un préavis d'au moins <strong>30 jours</strong> avant sa prise d'effet.</p>
<h3>13.4 Contact</h3>
<div class="contact-grid">
<div class="ck">Commercial</div><div class="cv">contact@polaria.ai — 03 62 02 77 30</div>
<div class="ck">Protection des données</div><div class="cv">dpo@polaria.ai (Didier Caradec — DCIT Conseil)</div>
<div class="ck">Support technique</div><div class="cv">contact@polaria.ai</div>
<div class="ck">Adresse postale</div><div class="cv">Ask Technologies SAS — 4 Place Albert Einstein, Le Prisme — 56000 Vannes</div>
</div>
</section>
<footer class="doc-footer">
<p>© Ask Technologies SAS (Polaria Tech) · RCS 879 858 876 · tech.polaria.ai· contact@polaria.ai · 03 62 02 77 30</p>
<p style="margin-top: 4px">Conditions Générales de Vente spécifiques à la distribution via l'OVHcloud Marketplace · Version 1.0 — Avril 2026</p>
</footer>
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