Groupe MBJ
<p>Groupe MBJ est une société de développement WEB pour des application dans la télécommunication.Fort d'une expérience de 7 ans dans le Telecom et 4 dans le dev WEB elle arrive à adapter des solutions en ligne simple dans le milieu du Telecom pour des utilisateurs novice.</p> <img style="width: 214.87px; height: 135px" height="141" width="400" alt="official seller" src="https://ovh-mm-prod-files.s3.eu-west-par.io.cloud.ovh.net/ovhcloudprod/private/11b53d1e/63244b93/Badge_OfficialVendor_OVHcloudMarketplace.png">
<p>MANATEL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE</p>
<p>Entre GROUPE MBJ au capital de 10 000€, enregistrée au RCS de Evreux sous le<br>numéro B 810 925 958, dont le siège est 10 RUE MARECHAL FOCH 27150<br>ETREPAGNY.</p>
<p>Et</p>
<p>Le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de<br>prestation sur le site www.manatel.com (ci-après dénommé le Site).</p>
<p>1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<br>Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie<br>intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation<br>de nos Services Web de Facturation.<br>Toute commande de nos Services Web de Facturation implique, à titre de<br>condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux<br>présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve<br>de faire apparaître ces modifications sur le Site Manatel.<br>Les termes commençant par une majuscule non définie dans ce document<br>sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.</p>
<p>2. OBJET<br>Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles<br>Manatel fournit au Client un service en ligne de gestion de la facturation en<br>marque blanche des services OVH.<br>Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes,<br>disponibles en ligne sur le Site. Celles-ci sont assurées sous la responsabilité<br>de la société GROUPE MBJ.</p>
<p>3. TARIFS<br>Les tarifs hors taxe et toutes taxes comprises des prestations sont indiqués<br>dans les pages “Tarifs” disponibles en ligne sur notre Site, et sont libellés en<br>euros. La souscription d’un abonnement est réalisée librement par le client.<br>Les abonnements sont renouvelé automatiquement au 1er de chaque mois via<br>prélèvement bancaire.<br>Le mois après votre souscription de l’abonnement, votre première facture<br>sera un peu différente, car elle comprend la facturation anticipée du mois en<br>cours plus des frais mensuels au prorata pour le mois au cours duquel votre<br>service a été activé.<br>Aucun remboursement prorata ne pourra être réalisé en cas de résiliation,<br>tout mois commencé est dû.<br>GROUPE MBJ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans<br>préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de<br>tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les<br>nouveaux Clients. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été<br>modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’issue de la période<br>d’abonnement actuelle.<br>En cas de rejet du paiement, quel qu’en soit la cause, GROUPE MBJ se réserve<br>le droit de refacturer au Client l’ensemble des frais supportés par GROUPE<br>MBJ et lié à ce rejet, l’indemnité forfaitaire pour frais de rejet est de 20,00 €<br>HT.<br>GROUPE MBJ se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe<br>ou toute augmentation de taux des taxes existantes.</p>
<p>4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE<br>Les présentes CGV prennent effet à la date de souscription de l'abonnement.<br>En cas de demande de non renouvellement dès l'abonnement, le client voit<br>son compte modifié en compte "membre" à la fin du mois en cours.<br>En cas de rejet du paiement de l'abonnement du Client, quel qu’en soit la<br>cause, les prestations et l’accès aux données du Client seront immédiatement<br>suspendu. Le Client pourra récupérer l’accès à ses données moyennant le<br>paiement de tous les frais supportés par GROUPE MBJ au titre de ce rejet. En<br>cas de refus de la part du Client de régler ces frais, GROUPE MBJ procédera à<br>la suppression des données du Client.</p>
<p>5. DELAI DE RETRACTATION<br>Le Client reconnaît expressément que l’exécution de l'abonnement débute<br>immédiatement après validation et en tout état de cause avant la fin d’un délai<br>de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de<br>commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de<br>rétractation.</p>
<p>6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES<br>Le Client s’engage à fournir à la société GROUPE MBJ des informations justes,<br>sincères et actuelles permettant l’exécution des prestations. Le Client est tenu,<br>le cas échéant, de réactualiser ces informations.<br>Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des<br>Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, GROUPE MBJ se réserve le droit<br>de suspendre à tout moment l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le<br>Client utilise Manatel sous sa propre responsabilité et s’assure en permanence<br>que le service répond aux obligations légales et aux règles comptables de sa<br>profession et du pays de domiciliation de son entreprise.</p>
<p>7. RELATIONS ENTRE LES PARTIES<br>Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme<br>créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.<br>GROUPE MBJ et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles<br>au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.</p>
<p>8. LIMITATION DE RESPONSABILITES<br>La responsabilité de l'entreprise GROUPE MBJ au titre des prestation à l'égard<br>du Client est limitée à la somme payée par le Client, dans la limite de 45,00<br>Euros HT.<br>Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de<br>responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation<br>dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.</p>
<p>9. FORCE MAJEURE<br>Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas<br>d’événement de force majeur. GROUPE MBJ ne pourra pas être tenue<br>responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.<br>Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours,<br>chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat,<br>sans indemnité.</p>
<p>10. DIVISIBILITE<br>La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de<br>l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de<br>Vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou<br>l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.</p>
<p>11. CONFIDENTIALITE<br>GROUPE MBJ conservera confidentielles les informations de quelque nature<br>que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu<br>prendre connaissance au cours de l’exécution des prestations, notamment en<br>ce qui concerne son activité, son chiffre d’affaires, ses bases clients, ses achats,<br>ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client<br>ou au savoir-faire du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà<br>de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une<br>durée illimitée.</p>
<p>12. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES<br>DE VENTE<br>GROUPE MBJ est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes<br>Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle<br>ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance</p>