Simplenet

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Hébergement de solutions HotSpot WIFI <img style="width: 214.87px; height: 135px" height="141" width="400" alt="official seller" src="https://ovh-mm-prod-files.s3.eu-west-par.io.cloud.ovh.net/ovhcloudprod/private/11b53d1e/63244b93/Badge_OfficialVendor_OVHcloudMarketplace.png">

Controleur managé UNIFI

Instance mutualisée UNIFI Controller permettant de gérer de 10 à 1000 APs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Le Client : Personne morale ou physique qui souscrit au Service proposé par SIMPLENET.</li><li class="MsoNormal">Le Fournisseur : La société SIMPLENET.</li><li class="MsoNormal">Les Parties : Le Fournisseur et le Client.</li><li class="MsoNormal">Le Service : Solution hébergée de Contrôleur Wi-Fi.</li><li class="MsoNormal">Le Support : Prestations de support technique effectuées par le Client.</li><li class="MsoNormal">Documentation : L'ensemble des documents fournis avec le Service.</li></ul> 2. Champ d’application Le présent document définit les conditions générales de vente applicables lors de la souscription au Service proposé par SIMPLENET. Toute modification de ce document devra faire l’objet d’une confirmation écrite du Fournisseur. 3. Limites des droits concédés Toute utilisation du Service non expressément autorisée par le Fournisseur est illicite. Le Client s’interdit notamment de : <ul type="disc"><li class="MsoNormal">(i) utiliser le Service sans souscrire à la licence correspondante,</li><li class="MsoNormal">(ii) représenter, diffuser, prêter ou commercialiser le Service, à titre gratuit ou onéreux,</li><li class="MsoNormal">(iii) publier ou fournir à des tiers des informations techniques ou commerciales relatives au Service transmises par le Fournisseur.</li></ul> 4. Propriété Le contrat entraîne un droit d’utilisation du Service sans transfert de propriété intellectuelle. Le Fournisseur conserve tous les droits (droits d’auteur, marques déposées) relatifs aux systèmes et documents fournis. Le Client s’engage à : <ul type="disc"><li class="MsoNormal">ne pas modifier les éléments remis par le Fournisseur,</li><li class="MsoNormal">ne pas transcrire, reproduire ou diffuser les documents techniques sans accord écrit du Fournisseur.</li></ul> 5. Communication Le Client concède au Fournisseur un droit d’usage gratuit et non exclusif de sa marque à titre de référence commerciale. Le Fournisseur peut utiliser le nom, la marque et le logo du Client : <ul type="disc"><li class="MsoNormal">sur son site internet,</li><li class="MsoNormal">sur tout support publicitaire,</li><li class="MsoNormal">pendant la durée du contrat et jusqu’à 12 mois après sa fin.</li></ul> Le Fournisseur s’engage à respecter les signes distinctifs de la marque. 6. Devis, Commandes et Contrat <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Seules les commandes effectuées via le site Internet ou via un devis écrit sont valables.</li><li class="MsoNormal">Les commandes doivent être passées en ligne.</li><li class="MsoNormal">Un contrat de Service et de maintenance doit être signé entre les Parties après souscription.</li></ul> 7. Prix et conditions de paiement <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Les prix (services, taxes, frais éventuels) sont indiqués sur le devis et la facture.</li><li class="MsoNormal">Le paiement est dû à la souscription du Service, sauf accord écrit contraire.</li><li class="MsoNormal">En cas de retard de paiement :</li><ul type="circle"><li class="MsoNormal">suspension des Services,</li><li class="MsoNormal">pénalités de retard : taux directeur BCE + 10 points,</li><li class="MsoNormal">frais de recouvrement : 40 €.</li></ul></ul> Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque (sous conditions). 8. Livraison – Propriété – Responsabilité – Risques <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Le Service est fourni sous forme de licence liée au nombre de points d’accès Wi-Fi et à la durée souscrite.</li><li class="MsoNormal">La licence démarre après mise en place et fourniture des identifiants.</li><li class="MsoNormal">Le Service est hébergé et maintenu par SIMPLENET via OVH.</li><li class="MsoNormal">Le Fournisseur s’engage à la meilleure disponibilité possible mais n’est pas responsable des aléas liés à l’hébergeur.</li></ul> 9. Livraison – Acceptation Le Client dispose de 7 jours après la mise en service pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, le Service est réputé conforme. 10. Garantie <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Le Fournisseur garantit la conformité du Service à son offre et documentation.</li><li class="MsoNormal">Le Fournisseur ne garantit pas l’absence totale de dysfonctionnements mais s’engage à tout mettre en œuvre pour les corriger.</li><li class="MsoNormal">Les conditions détaillées sont précisées dans le contrat de Service et de maintenance.</li></ul> 11. Responsabilité <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Le Fournisseur est soumis à une obligation de moyen.</li><li class="MsoNormal">Il n’est pas responsable des dommages indirects (pertes financières, commerciales, clientèle, données, image, etc.).</li><li class="MsoNormal">Le Client est responsable de la conformité de l’utilisation des données personnelles.</li></ul> 12. Contrôle export Le Client est responsable du respect des lois européennes et internationales relatives au contrôle des exportations. 13. Force majeure Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’événement extérieur échappant à son contrôle (grèves, guerres, catastrophes naturelles, etc.). En cas de force majeure de plus de 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité. 14. Confidentialité Les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées. Exceptions : informations publiques ou nécessaires à l’exécution du contrat. 15. Résiliation Le contrat peut être résilié sans préavis en cas de : <ul type="disc"><li class="MsoNormal">non-paiement,</li><li class="MsoNormal">violation des lois sur l’export,</li><li class="MsoNormal">manquement grave non corrigé dans les 30 jours,</li><li class="MsoNormal">insolvabilité.</li></ul> Dans les autres cas : résiliation par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. Aucun remboursement en cas de résiliation à l’initiative du Client sans faute du Fournisseur. 16. Obligations du Client Le Client est responsable de : <ul type="disc"><li class="MsoNormal">son choix du Service et de son adéquation,</li><li class="MsoNormal">ses frais de communication,</li><li class="MsoNormal">ses matériels et licences associés,</li><li class="MsoNormal">la sauvegarde et confidentialité de ses données,</li><li class="MsoNormal">ses obligations réglementaires.</li></ul> Il doit fournir au Fournisseur les informations et moyens nécessaires à la bonne exécution des Services. 17. Protection des données Le Client accepte que ses données soient traitées conformément aux lois applicables et gérées par le Fournisseur. 18. Divers <ul type="disc"><li class="MsoNormal">Si une clause est nulle, le reste du contrat demeure applicable.</li><li class="MsoNormal">Le Fournisseur peut sous-traiter certaines obligations, mais reste responsable vis-à-vis du Client.</li><li class="MsoNormal">Le contrat ne peut être cédé ni transféré.</li><li class="MsoNormal">Les notifications sont réputées reçues 48h après envoi postal.</li></ul> 19. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Montpellier.

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